MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES D'HABITAT Marseille

A - La profession de promoteur immobilier
1° Historique
2° Définition
3° Évolution
4° Activités

2- Les différentes activités de Promoteur immobilier
A - Distinction d’avec le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’ouvrage mandaté
1° Le Maître d’ouvrage
2° Le Maître d’ouvrage délégué
a) - En droit public
b) - En droit privé
B - Statut de Promoteur Mandataire
C - Statut de Promoteur Vendeur
Docs :
• Tableau synoptique des différents modes d’exercice de l’activité de promoteur

3- Les études de marché
Définition
A - Les objectifs
B - La méthodologie
1° Etude de marché
2° Exemple de Compte de résultat prévisionnel
3° Exemple de reprise d’une affaire
Docs :
• Enquête commerciale pour l’appréciation d’un site foncier
• Tableau d’analyse d’un dossier

4- Les garanties dues par les vendeurs d’immeubles
Introduction
A - La vente d’immeubles existants
1° L’obligation de délivrer
a) - L’obligation de délivrance conforme
b) - La non-garantie des vices apparents
2° L’obligation de garantir
a) - La garantie d’éviction
b) - La garantie des défauts cachés (ou vices cachés)
B - La vente d’immeubles à construire
1° Les obligations et garanties communes aux deux secteurs
a) - Livraison dans les délais prévus
b) - Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévues
c) - Livraison de la surface prévue
d) - Livraison exemple de malfaçons
e) - Garantie légale des constructeurs et assimilés
f) - La garantie d’isolation phonique
2° Les garanties spécifiques du secteur protégé
a) - En matière de V.E.F.A. (vente en état futur d’achèvement)
b) - En matière de V.A.T. (vente à terme)
C - La vente d’immeubles à rénover
1° Le champ d’application de la VIR
a) - La distinction par rapport à la vente d’immeuble existant
b) - La distinction par rapport à la vente d’immeuble à construire
Docs :
• Tableau synoptique des garanties dues par les vendeurs d’immeubles

5- La vente en état futur d’achèvement (VEFA)
A - Définition
B - Les conditions de la VEFA

Docs :
• Tableau comparatif des échelonnements de paiement selon la nature de la garantie d'achèvement
• Appel de fonds en garantie extrinsèque
• Appel de fonds en garantie intrinsèque

6- Le montage d’opération de promotion immobilière
A - La planification d’une opération immobilière
B - Le bilan prévisionnel (Etude de cas)
C - L’élaboration d’un planning opérationnel

Docs :
• Exemple de protocole d’accord
• Tableau synoptique des différentes décisions administratives en matière d’urbanisme
• Planning d’une opération immobilière
• Bilan prévisionnel

7- Les techniques de divisions parcellaires
A - La technique des lotissements
B - Les divisions effectuées dans les partages successoraux
C - Le permis de construire emportant division parcellaire, « permis groupé »
D - La réforme des Autorisations d’Occupation des sols (L’ordonnance n° 2005-1577 du 8 décembre 2005 et la loi ENL du 13 juillet 2006)
Docs :
• Fiche « Le lotissement »
• Fiche « Réforme des ADS»

8- Le montage d’opération de lotissement
A - La faisabilité
B - Le bilan prévisionnel (Etude de cas)

Docs :
• Un bilan prévisionnel

9- La réception des travaux
A - Définition légale de la réception
B - Les caractères essentiels de la réception
C - Les effets juridiques de la réception
D - Les modalités de la réception

Notions pouvant être abordées subsidiairement aux thèmes principaux développés en fonction des questions des participants :

10- La construction des maisons individuelles
A - Le contrat de construction de maisons individuelles
B - L’activité de « contractance générale »

Docs :
• Tableau synoptique des divers modes d’acquisition d’une maison individuelle


Durée : 3 jours
Date : 9-10 et 17 septembre 2010
Prix HT : 650 €

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