ACCESSIBILITE HANDICAPES Marseille

LA 3EME JOURNEE EST OPTIONNELLE ET EST CONSACREE AUX ETUDES DE CAS DES PARTICIPANTS QUI SOUHAITENT DES INFORMATIONS SUR LEURS PROJETS


Tarif 2 jours : 450 Euros
Tarif 3 jours : 650 Euros


Contenu de la formation
• Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
citoyenneté des personnes handicapées dans le domaine du bâtiment
• Arrêtés du 1er août 2006 modifiés le 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises relatives aux bâtiments d’habitation, des établissement recevant du public et installations ouvertes au public lors de leur construction ou création
• Arrêtés du 26 février 2007 concernant les habitations existantes, 21 mars 2007 concernant les ERP existants
• Circulaires d’application du 30 novembre 2007

La formation comporte
• Une lecture globale de la nouvelle loi, son champ d’application
• Une description des dispositions à mettre en œuvre, dans chaque type de bâtiments
• Une analyse des différences avec les anciens textes
• Une réflexion sur les bâtiments existants
• Des exemples et exercices d’application dans le domaine des ERP et des logements

Séquences pédagogiques

1. La nouvelle loi et son champ d’application
2. Les dispositions à prendre en compte dans la conception d’un projet neuf,
Etablissement Recevant du Public
3. Les dispositions à prendre en compte dans un établissement recevant du public existant
4. Les différences avec les anciens textes

5. Les dispositions à prendre en compte dans la conception d’un projet neuf,
Habitation
6. Les dispositions à prendre en compte dans un bâtiment d’habitation existant
7. Les différences avec les anciens textes
8. Différents établissement, spéciaux, installations provisoires, Code du Travail ...


9. Une présentation d’exemples caractéristiques
10. Analyse de cas par les participants, différents types et catégorie d’ERP du 1er groupe
11. Analyse de cas par les participants, habitation individuelle et collective
12. Questions diverses

Durée : 2 ou 3 jours
Date : 16-17 et 24 septembre 2010
Prix HT : 650 €

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