LOI MOP Marseille

CONTENU PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION :

Matinée

La loi Maîtrise d’ouvrage publics et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privé ( MOP ) du 12/07/1985,

1 - La maîtrise d'ouvrage publique (rappel)

- Les missions essentielles qui sont de sa responsabilité : programmation, enveloppe financière prévisionnelle .,étude préalable : qui peut les faire, incidence sur la possibilité d’avoir ensuite la maîtrise d’œuvre de l’opération
- Rôle des assistants à maîtrise d'ouvrage: AMO ponctuelle, Conducteur d'opération ou Mandataire

2 - Les missions de maîtrise d’oeuvre

- Qui est maître d’oeuvre (architecte, BET, économiste ? )
- Le contenu de certains éléments de missions : EXE, VISA, DIAG (en cas d’opération de réhabilitation), missions spécifiques, …
- La mission de base en bâtiment et témoin en infrastructure

3 - Les caractéristiques du marché de maîtrise d’oeuvre

- Le prix provisoire et le prix définitif
- Les engagements du maître d’oeuvre ( phase conception, phase chantier ) et les pénalités correspondantes
- La rémunération de la maîtrise d'oeuvre:
- Le principe du forfait
- L'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel
- Les avenants


Après midi

La passation des marchés de maîtrise d'œuvre ( Code des marchés publics de 2006 )

1 - Les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

- La procédure adaptée
- Avec et sans remise de prestation
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
- Le montage du concours
- Le rôle du jury
- La sélection des concurrents
- Le choix d’un projet
- L’audition éventuelle par le jury
- La procédure négociée spécifique
- Le rôle du jury
- La négociation avec trois candidats
- La procédure d'appel d'offre avec jury
- Le cas particulier de la conception réalisation

2 - Les accords cadre de maîtrise d'oeuvre : ( MOE urbain , opération de réhabilitation )
Une nouvelle forme de contrat qui va être de plus en plus utilisé et qui est particulièrement adaptée aux opérations à tranche et notamment à la réhabilitation

3 - La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d'œuvre





Durée : 1 jour
Date : 5 novembre 2010
Prix HT : 180 €

Pour vous inscrire cliquez ici

Page précedente